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Merci de lire attentivement cette notice légale avant de consulter le site Internet de LILOC.

Article 1 : Objet

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles LILOC met à la disposition des internautes son site Internet  www.liloc.fr,et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ces sites Internet. Toute connexion au site   www.liloc.fr mentionné ci-dessus est subordonnée au respect de la présente notice légale que LILOC se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation des sites  mentionnés ci-dessus entraînent votre adhésion à la présente notice légale.

Article 2 : Accès au site

LILOC s’efforce de maintenir accessible les sites mentionnés à l’Article 1, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès à ces sites pourra être interrompu. LILOC n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute.

Article 3 : Droit de propriété intellectuelle

Les contenus (notamment données, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur les sites  mentionnés à l’Article 1 sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu de ces sites, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception d’une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l’usage exclusivement privé du copiste. Les éléments présentés dans ces sites sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. Les logos sont des marques déposées.

Article 4 : Utilisation des documents

Aucun des documents provenant des sites  mentionnés à l’Article 1, ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d’un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété. L’altération et la modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété de LILOC.

Article 5 : Courriers électroniques

Pour correspondre avec LILOC par courrier électronique, sur les sites  mentionnés à l’Article 1, les internautes utiliseront l’adresse email contact@liloc.fr. Les réponses formulées par LILOC aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

Article 6 : Limite de responsabilité

Les documents et informations diffusés sur les sites mentionnés à l’Article 1 sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. LILOC se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites à tout moment, sans préavis. LILOC ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ces sites de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et / ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas LILOC, ses employés, ses fournisseurs, ou les partenaires mentionnés dans ses sites ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de ses sites ou d’une quelconque information obtenue sur ses sites.

Les sites  mentionnés à l’Article 1 peuvent contenir des liens simples ou profonds (liens hypertextes) vers des sites partenaires de LILOC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assure par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et / ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, LILOC ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’internaute sur le site du partenaire ou de l’utilisation de ce site, du non-respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers. LILOC décline toute responsabilité concernant les informations, les matériaux, les logiciels des sites reliés par lien hypertexte aux sites  mentionnés à l’Article 1.

Article 7 – Cookies

LILOC est susceptible d’installer automatiquement des «cookies». Les cookies permettent à LILOC d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site qui ne sont en aucun cas nominatives.
L’internaute peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son logiciel de navigation Internet conformément aux instructions de l’éditeur.

Article 8 – Candidature / offre d’emploi

Il est proposé un espace permettant aux internautes d’accéder aux offres d’emploi proposées par LILOC  et permettant de postuler à ces offres.

Les informations demandées lors de la candidature en ligne sont indispensables au bon fonctionnement du système et au traitement de la candidature. La durée de conservation des données est de 12 mois après le dernier contact. Ces informations ont pour seuls destinataires LILOC .
L’internaute postulant à une offre d’emploi s’engage à publier des informations exactes (diplômes, expériences professionnelles…).

Article 9 : Protection des données personnelles

Afin de mieux répondre à vos attentes et à l’occasion de la consultation des sites mentionnés à l’Article 1, nous pouvons être amenés à recueillir des informations vous concernant susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés.
Ces informations communiquées sont nécessaires pour le traitement de votre demande et sont destinés strictement à LILOC Group à des fins purement administratives.

Conformément à la loi informatique et libertés, l’internaute dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification et de suppression des données le concernant en écrivant à  LILOC à son siège social, ou par email à contact@liloc.fr

Article 10 : Compétence juridictionnelle et loi applicable

Tout litige relatif au site ou à la présente notice légale, sera porté devant les juridictions de Saint-Etienne, sera régi et analysé selon la législation française sur le fond, indépendamment des règles de conflit de lois. L’utilisation des sites mentionnés à l’Article 1 signifie votre accord express à l’application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.